La loi ACTA

Rappel du premier message :


ACTA


SOMMAIRE:
I. Qu’est-ce qu’ACTA ?
II. Ce qu’il faut savoir !
III. Qui ça concerne ?
IV. Comment réagir ?
Auteurs

I / QU’EST-CE QU’ACTA ?
ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ou bien « Accord Commercial Anti-Contrefaçon » en français est une loi de type « Hadopi » aux ambitions et projets plus étendus et importants que la loi S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act). Celle-ci s’adresse AU MONDE.
Cette loi s’insurge contre le bafouement des droits du copyright.

ACTA se veut être une loi qui a pour but de protéger la propriété intellectuelle internationalement.

Elle est censée protéger les produits de marque de la contrefaçon, de plus, son champ d’action ne s’arrête pas seulement à internet !


II / CE QU’IL FAUT SAVOIR !
Le projet de loi ACTA a commencé il y a plus de 2 ans, aux alentours de 2008-2009, même si en 2007 déjà, certaines personnes réfléchissaient à une loi qui protégerait le copyright.

Cette loi a été conçue en collaboration par plusieurs pays, notamment les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Emirat Arabe Unis .

Elle a été élaborée dans l’ombre, dans le dos de tout le monde, par des personnes que, ni vous, ni moi, ni nos députés, n’ont élu.
A l’heure actuelle, si Wikileaks n’avait pas mis la main sur un fichier en rapport avec cette loi en 2010, celle-ci serait peut-être toujours inconnue…

Si ACTA passe, prenons un exemple dans lequel vous prêtez un CD de musique à un ami: dès lors, vous devenez un criminel pour avoir partagé du contenu sous copyright, protégé par la propriété intellectuelle, vous serez donc passible de sanctions pénales.

Parmi les quelques informations qui ont fuité, les ayants droits pourraient accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté sans avoir besoin de recourir à un juge.

Plus étonnant encore, les supports informatique (disques durs, lecteurs mp3, etc…) seraient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, avec en prime, une amende pour leur possesseur.

Votre FAI (fournisseur d’accès internet) devra surveiller les paquets que vous envoyez et recevez (des données reçues/envoyées à chaque action que vous faites sur internet).
Par conséquent, tous vos faits et gestes seraient surveillés, ne trouvez vous pas étonnant pour un pays libre d’être constamment surveillé ?

Votre site, blog pourrait fermer si celui-ci contenait ne serait-ce QU’UNE seule image sous copyright (et une amende en prime) ou bien un bout de texte copié/collé qui était sous copyright. (et je doute que vous n’en ayez pas) Même chose si vous prenez une photographie vous-même mais que vous accolez dessus un logo copyrighté © par exemple, VOUS SEREZ DANS L’ILLÉGALITÉ !

En conclusion, si une marque est visible sur une image, photo, musique ou vidéo, cela sera une violation de copyright, et vous écoperez sûrement d’une amende.

Imaginez quelles seraient les conséquences pour des sites tels que Youtube, Facebook, Twitter, Dailymotion et tous les autres sites que vous fréquentez quotidiennement dont le contenu est exclusivement proposé par ses internautes ? TOUS FERMERAIENT !

Enfin, cette loi signifierait la fin de l’internet que nous connaissons actuellement, pour laisser place à un « internet » dans lequel la censure sera le maître mot, où chacun de vos faits et gestes seront surveillés, où la liberté d’expression n’aura pas son mot à dire, et où l’échange culturel deviendra inexistant.

Qu’auriez-vous à y gagner avec une telle loi ?

Rien, mis à part si vous aimez payer des amendes, et cumuler des peines pénales, pouvant aller de la coupure de votre accès internet à l’emprisonnement. Il est important de rajouter que le vote de cette loi implique une surveillance totale et sans limite de vos actions sur le net et donc la fin de la liberté d’expression. D’ailleurs les ayant-droits soi-disant « volés » ne gagnent rien non plus.


III / QUI ÇA CONCERNE ?
La loi concerne le monde entier: petit à petit, elle va être proposée aux différents gouvernements.

Le premier pays à la voter est la Pologne, ce 26 janvier, puis prochainement l’Autriche.
Nous pouvons donc penser que cette loi va sûrement essayer de se faire accepter en Europe et tentera ensuite sa chance sur les autres continents.


«Ce matin, mardi 24 janvier 2012, je discute avec un polonais.
Celui-ci m’explique que le projet de loi ACTA a fait la une des médias en ce 18 janvier 2012 dans son pays, date avant quoi, cette loi était inconnue pour eux s’ils ne suivent que la TV.
(pour rappel, Wikileaks a sorti cette loi de l’obscurité en 2010.)

Toutefois, il ajoute que celle-ci devrait-être votée dans son pays le 26 janvier 2012, soit environ UNE semaine après que la loi soit passée aux médias.

Soyons sérieux, en une semaine, le nombre de personnes qui pourraient prendre connaissance de cette loi est très restreint, minime, ce qui permettrait à la loi de passer sans trop de difficultés, du fait que peu de monde ne la connaisse et donc ne la proteste.
C’est un moyen simple et efficace, de faire passer une loi en silence. »

24 janvier 2012, Auteur de worldwarweb.fr.nf.


IV / COMMENT RÉAGIR ?

Dans un premier temps, diffusez cet article un maximum autour de vous: sites, blogs, réseaux sociaux, tout moyen de communication existant !

Il faut ouvrir les yeux aux gens qui ne suivent les actualités qu’à travers la télévision et la radio, lesquels censurent énormément et vous aveuglent depuis toujours en détournant votre regard de ce qui se passe réellement dans votre dos en proposant des émissions toutes plus inutile les unes que les autres.
______________________________

Ce document est un document communautaire, il a été rédigé avec les connaissances et l’aide des personnes suivantes:

##### PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ #####
Pour le contenu
IBM5100 Red Cloud Fils-De-PapaHet Xp3rt Fr3DuC0l0n TigerZiKZ
Pour les corrections
Viviii
___________________________

Ce document est libre de droits, aucun copyright ©. Vous pouvez donc le copier dans son intégralité. Veillez toutefois à conserver ses auteurs.
Source d’origine du document: http://worldwarweb.fr.nf/


-Petit commentaire de colonelb :
Je suis tomber sur cette article sur un forum que je fréquente et après quelque recherche , c'est assez gros en effet . Faite passer (2012 , l'année de la 1er guerre du web . VIVE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION !!! INTERNET LIBRE !!!!! ).

Quand un film passait à la télé et qu'on l'enregistrait sur une cassette vidéo, personne ne se plaignait de vol. Je me souviens même que certains hebdomadaires donnaient des jaquettes à découper pour enregistrer des films. Donc on s'appropriait des films gratuitement et on nous tapait pas sur les doigts...

Et puis le problème du téléchargement dit illégal est que, sur le papier, il est qualifié de vol. Seulement, pour qu'il y ait vol, il faut qu'il y ait substitution de la donnée source et ce n'est pas le cas quand on enregistre un film à la télé ou quand on télécharge.

Bon, c'est clair que le téléchargement est plus massif que l'enregistrement via la télévision.

Vrost a écrit:

C'est une utopie certes, mais qui a des fondements réels... une autre utopie c'est cet acharnement à vouloir lancer la machine à remonter le temps, c'est pas aux consommateurs de changer, c'est une utopie ça aussi, mais bien aux supports de s'adapter.

désolé mais il n'est pas questions de consommateurs à partir du moment, où tu utilise du contenue qui ne t'appartient pas !

Tu mélanges tout, Vrost ! Il est question de loi et pas d'un commerce... (et encore moins d'une société qui devraient s'adapter !!) L'un marche avec l'autre mais les lois sur les copyrights sont là pour protéger des ayant droit donc des auteurs ! Ce n'est pas parce que toi, tu mélanges auteurs et producteurs, réalité et utopie, que ça te donne raison aux yeux de la loi ! Pour donner un exemple concret, c'est comme si tu piraté la BD de Bec_Bunsen !!! Peu importe a qui cela profite en background (en occurrence, je suppose Apple )... Bec reste tout de même l'ayant droit sur sa BD et les lois sur le copyright sont avant tous là pour le protéger lui !... le commerce veux qu'il y ai un manque à gagner et que les puissants nous sorte cette loi stupide... n’empêche aussi scandaleux que cela soit.. nous avons commencé par voler les œuvres à des auteurs tel que Bec...... qu'il y est apple derrière ou pas !! que Bec soit Toriyama ou pas ! ... (je cite Toriyama car c'est un grand de la BD qui a dut se faire pas mal piraté et qui a quand même gagner beaucoup de tunes)

Ton raisonnement, prend le probleme à l'envers... tu vois le truc du coté du consommateur !! Bref, quelques soient ta mauvais foi face à cette loi inadmissible, nous en restons la cause, nous qui avons abuser de la liberté du net !... aucun intérêt à lever le poing en l'aire tel au réac' gauchiste en criant "UTOPIE" cela ne te donnera pas plus raison face à la vrai vie et à la loi, surtout que derrière, je suis sur que tu te download encore quelques séries, films ou musiques !

Bref... Ce débat ne sert à rien et j’arrête car je n'aime pas me faire l'avocat du diable !! Cette loi me fout les boules et comme vous tous j’espère qu'elle ne verra pas le jour ! L’état totalitaire est en marche, peu importe qui en est la cause !


@Khodex !! Pour pouvoir diffuser un film à la TV il faut payer un droit spéciale de diffusion public qui permet au usagé l'enregistrement... Dans ce droit spéciale de diffusion, une somme assez conséquente est reversé au ayant droit du film et ça a chaque diffusion !!! (c'est d'ailleurs pour cela que les films sorte sous support avant d’être vendu au chaine de TV )
La loi est plus complexe que ça !
Quand à l'enregistrement divx, il n'est pas interdit ! Ce qui est interdit c'est la diffusion massif et la multiplication de cette copie...
Prêtez une cassette VHS enregistré à un ami est autoriser mais en faire, un copie qu'on distribue au grand public est interdit !! Voila la difference !

Pour ceux que ça intéresse vraiment et qui ont vraiment envie de crier au scandale
=> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Il n'est vraiment pas dure de connaitre la loi lorsqu’on cherche un peu ^^ Perso, j'ai eu des cours sur le sujets ayant fait une école d'audiovisuel !

Citation :

Quand à l'enregistrement divx, il n'est pas interdit ! Ce qui est interdit c'est la diffusion massif et la multiplication de cette copie...

Donc téléchargement et diffusion sont deux choses différentes.
Et moi c'est ça qui me dérange.
Surtout quand on sait qu'un vidéo testeur aide au contraire à faire connaitre des jeux et surement booster les ventes du produit.
Il fait même de la pub gratuitement j'ai envie de dire.

k-ctus a écrit:

@Khodex !! Pour pouvoir diffuser un film à la TV il faut payer un droit spéciale de diffusion public qui permet au usagé l'enregistrement... Dans ce droit spéciale de diffusion, une somme assez conséquente est reversé au ayant droit du film et ça a chaque diffusion !!! (c'est d'ailleurs pour cela que les films sorte sous support avant d’être vendu au chaine de TV )
La loi est plus complexe que ça !
Quand à l'enregistrement divx, il n'est pas interdit ! Ce qui est interdit c'est la diffusion massif et la multiplication de cette copie...
Prêtez une cassette VHS enregistré à un ami est autoriser mais en faire, un copie qu'on distribue au grand public est interdit !! Voila la difference !

Oui c'est vrai ^^
Pour le divx je savais pas, je me coucherais moins idiot ce soir

mish80 a écrit:

Citation :

Quand à l'enregistrement divx, il n'est pas interdit ! Ce qui est interdit c'est la diffusion massif et la multiplication de cette copie...

Donc téléchargement et diffusion sont deux choses différentes.
Et moi c'est ça qui me dérange.
Surtout quand on sait qu'un vidéo testeur aide au contraire à faire connaitre des jeux et surement booster les ventes du produit.
Il fait même de la pub gratuitement j'ai envie de dire.

Diffuser une video d'un jeu est totalement différents !! Je ne connais pas ce point exact mais ça doit être préciser dans les mentions legales du jeux ! Sinon il faut chercher sur le web !!
Si nos videos youtube LBP sont censuré, c'est uniquement parce qu'un programme informatique n'a pas fait la difference entre la musique original et le remix fait pas MM ! Logiquement, nous pouvons faire un recours et gagner car notre contenue n'a rien d’illégale !... il me semble ^^" c'est à vérifier ! MM ayant deja payer les droits de remix de la chanson !
Pour moi, il y a une difference entre cracker un jeu et le montrer simplement ! L’œuvre étant le jeu (avec son gameplay) et non l'image qu'il va générer ??!!

PS: attention, je n'ai peut être pas été claire mais la diffusion d'une œuvre WEB streamming ou TV et le téléchargement (ou plutôt la mise en partage.. l'upload ! ) sont exactement pareils moralement !! Puisqu'il sagit de faire partager l’œuvre "sans support" au grand public !!... une diffusion au grand public d'un film est soumis par un copyright spéciale et la personne en charge de cette diffusion doit payer un droit d'auteur bien plus important que s'il acheter une copie privée ! (A l’époque où j'avais un cine-club avec un pote, c’était à peu prêt 50 à 100x plus chers.. de mémoire.. c’était la FAC qui payait !... à vérifier aussi, car je ne suis plus trop sur.. ce qui est sur, c'est qu'on aurai pas pu payer seul un copie grand public !)

Le download n'est du coup pas vraiment juridiquement représenté et c'est là, tout le probleme de la chose et qui nous a permit autant d'année de libérer sur la toille ! C'est pour cette raison que les propositions de textes de lois se multiplient !!

Prenons le sujet avec un peu d'humour x)

Un peu de culture avec et le pourquoi du comment la création d'internet ! (fake ou pas je doute maintenant OO)

Je pense que le piratage de ces dernières années a effectivement véhiculé une mauvaise philosophie. Celle qui consiste à faire croire aux internautes qu'ils peuvent tout se procurer gratuitement, sans jamais verser un centime. Y compris quand les offres légales à prix réduit se multiplient.

Pourtant, utilisé à bon excient, le piratage peut également contribuer à faire connaître des artistes méconnus ou encourager à l'achat d'un film qu'on aurait jamais acheté, sans l'avoir vu au préalable.
Il manque juste un véritable cadre pour permettre de nettoyer un peu tout ça et booster la consommation via ces nouvelles méthodes.

A l'heure d'Internet, ça s'étend bien au delà du simple échange de cassettes ou de copies de disquettes. Le piratage est devenu un phénomène de masse qui dépasse largement la simple alternative, c'est devenu un mode de pensée à part entière.

Les attitudes réactionnaires d'un côté entraînent forcément une réponse réactionnaire de l'autre.

Cela dit, le piratage, ça fait bien longtemps que les majors et les studios en font leurs choux gras et qu'ils se font une publicité d'enfer sur les réseaux sociaux qui leur rapporte des millions.
Alors qu'ils arrêtent avec cette hypocrisie avilisante et castratrice qui consiste à mettre tout le monde dans le même panier. C'est tellement plus facile de s'aggriper à son coffre-fort et de crier au loup, plutôt que de remettre en cause leur business-model et de tirer les avantages des nouvelles habitudes de consommation. Si on les écoutait, on en serait encore au CD à 15€ pièce en 2050. Pendant que les ayants-droit continueront de perçevoir des pacotilles et d'avoir toutes les peines du monde à vivre de leur travail.

C'est tellement facile de faire pleurer dans les chaumières en tapant sur les petits artistes, en les lâchant à tout va, pour se concentrer sur les grosses machines de vente, qui bizarrement, n'ont jamais rapporté autant.

Que chacun prenne simplement ses responsabilités, sans prendre les consommateurs pour des idiots ou les artistes pour des vaches à lait.

ahah ! C'est très bon ça !

Allez j'y vais de ma dédicace anti-chat avec une petit note de Boulet ! ^^" (je l'aime beaucoup celle là ! )



Note: http://www.bouletcorp.com/blog/2006/07/27/destruction-massive/

Source: http://www.bouletcorp.com/

Lol K-ctus, énorme cette page !
J'adore le raptor avec le bébé ^^