La loi ACTA

Rappel du premier message :


ACTA


SOMMAIRE:
I. Qu’est-ce qu’ACTA ?
II. Ce qu’il faut savoir !
III. Qui ça concerne ?
IV. Comment réagir ?
Auteurs

I / QU’EST-CE QU’ACTA ?
ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ou bien « Accord Commercial Anti-Contrefaçon » en français est une loi de type « Hadopi » aux ambitions et projets plus étendus et importants que la loi S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act). Celle-ci s’adresse AU MONDE.
Cette loi s’insurge contre le bafouement des droits du copyright.

ACTA se veut être une loi qui a pour but de protéger la propriété intellectuelle internationalement.

Elle est censée protéger les produits de marque de la contrefaçon, de plus, son champ d’action ne s’arrête pas seulement à internet !


II / CE QU’IL FAUT SAVOIR !
Le projet de loi ACTA a commencé il y a plus de 2 ans, aux alentours de 2008-2009, même si en 2007 déjà, certaines personnes réfléchissaient à une loi qui protégerait le copyright.

Cette loi a été conçue en collaboration par plusieurs pays, notamment les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Emirat Arabe Unis .

Elle a été élaborée dans l’ombre, dans le dos de tout le monde, par des personnes que, ni vous, ni moi, ni nos députés, n’ont élu.
A l’heure actuelle, si Wikileaks n’avait pas mis la main sur un fichier en rapport avec cette loi en 2010, celle-ci serait peut-être toujours inconnue…

Si ACTA passe, prenons un exemple dans lequel vous prêtez un CD de musique à un ami: dès lors, vous devenez un criminel pour avoir partagé du contenu sous copyright, protégé par la propriété intellectuelle, vous serez donc passible de sanctions pénales.

Parmi les quelques informations qui ont fuité, les ayants droits pourraient accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté sans avoir besoin de recourir à un juge.

Plus étonnant encore, les supports informatique (disques durs, lecteurs mp3, etc…) seraient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, avec en prime, une amende pour leur possesseur.

Votre FAI (fournisseur d’accès internet) devra surveiller les paquets que vous envoyez et recevez (des données reçues/envoyées à chaque action que vous faites sur internet).
Par conséquent, tous vos faits et gestes seraient surveillés, ne trouvez vous pas étonnant pour un pays libre d’être constamment surveillé ?

Votre site, blog pourrait fermer si celui-ci contenait ne serait-ce QU’UNE seule image sous copyright (et une amende en prime) ou bien un bout de texte copié/collé qui était sous copyright. (et je doute que vous n’en ayez pas) Même chose si vous prenez une photographie vous-même mais que vous accolez dessus un logo copyrighté © par exemple, VOUS SEREZ DANS L’ILLÉGALITÉ !

En conclusion, si une marque est visible sur une image, photo, musique ou vidéo, cela sera une violation de copyright, et vous écoperez sûrement d’une amende.

Imaginez quelles seraient les conséquences pour des sites tels que Youtube, Facebook, Twitter, Dailymotion et tous les autres sites que vous fréquentez quotidiennement dont le contenu est exclusivement proposé par ses internautes ? TOUS FERMERAIENT !

Enfin, cette loi signifierait la fin de l’internet que nous connaissons actuellement, pour laisser place à un « internet » dans lequel la censure sera le maître mot, où chacun de vos faits et gestes seront surveillés, où la liberté d’expression n’aura pas son mot à dire, et où l’échange culturel deviendra inexistant.

Qu’auriez-vous à y gagner avec une telle loi ?

Rien, mis à part si vous aimez payer des amendes, et cumuler des peines pénales, pouvant aller de la coupure de votre accès internet à l’emprisonnement. Il est important de rajouter que le vote de cette loi implique une surveillance totale et sans limite de vos actions sur le net et donc la fin de la liberté d’expression. D’ailleurs les ayant-droits soi-disant « volés » ne gagnent rien non plus.


III / QUI ÇA CONCERNE ?
La loi concerne le monde entier: petit à petit, elle va être proposée aux différents gouvernements.

Le premier pays à la voter est la Pologne, ce 26 janvier, puis prochainement l’Autriche.
Nous pouvons donc penser que cette loi va sûrement essayer de se faire accepter en Europe et tentera ensuite sa chance sur les autres continents.


«Ce matin, mardi 24 janvier 2012, je discute avec un polonais.
Celui-ci m’explique que le projet de loi ACTA a fait la une des médias en ce 18 janvier 2012 dans son pays, date avant quoi, cette loi était inconnue pour eux s’ils ne suivent que la TV.
(pour rappel, Wikileaks a sorti cette loi de l’obscurité en 2010.)

Toutefois, il ajoute que celle-ci devrait-être votée dans son pays le 26 janvier 2012, soit environ UNE semaine après que la loi soit passée aux médias.

Soyons sérieux, en une semaine, le nombre de personnes qui pourraient prendre connaissance de cette loi est très restreint, minime, ce qui permettrait à la loi de passer sans trop de difficultés, du fait que peu de monde ne la connaisse et donc ne la proteste.
C’est un moyen simple et efficace, de faire passer une loi en silence. »

24 janvier 2012, Auteur de worldwarweb.fr.nf.


IV / COMMENT RÉAGIR ?

Dans un premier temps, diffusez cet article un maximum autour de vous: sites, blogs, réseaux sociaux, tout moyen de communication existant !

Il faut ouvrir les yeux aux gens qui ne suivent les actualités qu’à travers la télévision et la radio, lesquels censurent énormément et vous aveuglent depuis toujours en détournant votre regard de ce qui se passe réellement dans votre dos en proposant des émissions toutes plus inutile les unes que les autres.
______________________________

Ce document est un document communautaire, il a été rédigé avec les connaissances et l’aide des personnes suivantes:

##### PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ #####
Pour le contenu
IBM5100 Red Cloud Fils-De-PapaHet Xp3rt Fr3DuC0l0n TigerZiKZ
Pour les corrections
Viviii
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Ce document est libre de droits, aucun copyright ©. Vous pouvez donc le copier dans son intégralité. Veillez toutefois à conserver ses auteurs.
Source d’origine du document: http://worldwarweb.fr.nf/


-Petit commentaire de colonelb :
Je suis tomber sur cette article sur un forum que je fréquente et après quelque recherche , c'est assez gros en effet . Faite passer (2012 , l'année de la 1er guerre du web . VIVE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION !!! INTERNET LIBRE !!!!! ).

Domino a écrit:

k-ctus a écrit:

Combien d'entre vous on essayait, en voyant leur megaupload fermé, de trouver une autre faille ?

se que j'ai fais des que j'ai appris la nouvelle ^^

Et moi, j'ai attendue quelques jours... Bref, nous sommes tous pareil et tous responsable de cette atroce loi !! Maintenant, il reste à changer nos habitudes de culturovore !! Surtout que ça nous pénalise tous plus ou moins.. On s'ennuie plus vite, on profite moins de ce qui est vraiment important... Bref, la société devient coller à des écrans et la culture perd tout son sens premier !! Elle est absorbé comme de gros hamburgers alors qu'elle devrait être déguster par des gourmets !!

Ce n'est que mon avis... et je me fait bêtement l'avocat du diable !!
Je vous rassure cette loi est horrible et je suis contre évidement ^^"

Pour moi le téléchargement n'est pas le sujet ici, c'est plus la censure abusive au nom de la soi-disant "propriété intellectuelle", dans des vidéos sur des sites tels que youtube.

Vrost a écrit:

Pour moi le téléchargement n'est pas le sujet ici, c'est plus la censure abusive au nom de la soi-disant "propriété intellectuelle", dans des vidéos sur des sites tels que youtube.

Déjà, le téléchargement est effectivement en cause.. et si la loi s’étend bien plus loin, c'est avant tout pour parait à tous les types de contenues illégales ! Cette loi est effectivement horrible mais reste la conséquence du manque de respect des lois du copyright (que ça soit simplement les musique youtube, ou plus gravement du peer to peer...)

Le probleme Vrost commence par tes "". La loi sur la propriété intellectuelle n'est pas une soit disant loi mais une vrai loi que personne ne respecte ! Cette fausse pensée, ou cette illusion, des internautes depuis des années, qu'ils peuvent poster une photo avec un copyright, une musique sous youtube pour "illustrer" un slideshow naze, ou pire mettre un film pour partager avec ses potes... reste une violation de la loi !!
Cette loi est un retour de bâton... très moche, je l'accorde... mais il faut aussi savoir regarder nos tords et nos abus avant de pointer du doigt les méchants !

Si ACTA voit le jour, Internet sera plongé dans un scénario de dystopie. Big brother nous regardera ! Il faut à tout prix faire connaitre cet ignoble projet et empêcher ces viles autorités d'arriver à leur buts ! Ils profitent de l'ignorance des gens, c'est d'une fourberie !

Oui, mes " " soulignent l'inutilité de cette loi, je trouve qu'utiliser une image donnée, ou un son de tel film, ou de telle musique, c'est en soi un forme de crédit, d'hommage envers son auteur, cette pensée n'engage que moi. La propriété de la culture est quelque chose de faux à la base, puisque chacune des idées qui viennent s'ajouter pour former un produit culturel, n'a pas forcément été émise par son auteur, sans l'une d'elle, ce "produit", n'aurait pas été le même, ni apprécié de la même façon.

Vrost, si tu connaissaient réellement les lois sur les copyright, tu serais que ces notions de partage culturel et d'idée dans la creation d'une nouvelle œuvre est abordé dans les textes et totalement autoriser !! La notion d'hommage à une œuvre n'est pas du tout interdite et juste soumis à quelques conditions pas très contraignante !

Là n'est absolument pas la question en tout cas !! Partage de culture... culture pour tous... Tu es dans une Utopie complète, que je partagerais volontiers !!

Mais il s'agit des droits des auteurs et si les auteurs pensaient comme toi, ils diffuseraient leurs contenues gratuitement !! Ce qui n'est absolument pas le cas ^^" (même si c'est arriver ! )... obligation de leur producteur et besoin de remplir son frigo ! Désolé mais c'est la réalité de la vie !... ne pas avoir respecter ça pendant des années = loi absurdement totalitaire (gérer par des bots pour un contrôle globale, ce qui est pour moi le pire ! )

Mon sentiment, c'est que les gens ont bien trop profité des failles et des facilités ces 10 dernières années. Or un excès en appelle toujours un autre dans le sens inverse...

Tu sais Vrost, un hommage, même s'il est très louable, ne nourrit pas son homme !^^

Tiens voila un preuve de la bêtise d'un bot ! Preuve que cette loi n'est pas toute seul à vouloir régler ce probleme de manque de respect de la loi !!

Mail de Youtube à propos d'une video LBP de l'event PUB du forum !! Ce mail est tout frais de ce midi.. et s'ajoute à 3 autres sur d'autres video et à une suppression pure et simple sur une video de notre chaine youtube du forum !



Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=lHWXtCXHkVw

donc il restera que des vidéos de cortex et de chat sur youtube :O

C'est une utopie certes, mais qui a des fondements réels... une autre utopie c'est cet acharnement à vouloir lancer la machine à remonter le temps, c'est pas aux consommateurs de changer, c'est une utopie ça aussi, mais bien aux supports de s'adapter.